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déclaration préalable de travauxPour un chalet d'une surface de 40m2, une déclaration préalable de travaux est généralement suffisante. Cette formalité administrative remplace le permis de construire traditionnel, simplifiant significativement les démarches.
Les propriétaires confrontés à ces situations disposent de recours légaux, notamment la saisie du tribunal d'instance pour un bornage judiciaire. Les géomètres-experts sont dotés d'une assurance responsabilité civile professionnelle pour faire face à ces situations.La